Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet  
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de votre entreprise] et toute personne effectuant un achat via le site internet.

2. Produits  
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.

3. Prix  
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.  
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande  
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.  
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

5. Paiement  
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.  
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

6. Livraison  
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.  
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.  
En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation  
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.  

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.

8. Retours et remboursements  
Après réception et vérification des produits retournés, un remboursement sera effectué dans un délai de 7 à 14 jours via le moyen de paiement initial.

9. Responsabilité  
La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Données personnelles  
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.

11. Propriété intellectuelle  
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la société.

12. Litiges  
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.  
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

13. Droit applicable  
Les présentes CGV sont soumises au droit français.